Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut. English

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile ReefBay, de l'application Reef Tank ID, du site web reefbay.com et des services associés (ensemble, le « Service ») exploités par ReefBay (« nous », « notre »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Conditions d'accès

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans, ou davantage si la législation de votre pays fixe un âge minimal supérieur pour l'utilisation d'un service comme le nôtre, et, si vous avez moins de 18 ans, vous devez disposer de l'autorisation de votre parent ou tuteur. En utilisant le Service, vous confirmez que vous remplissez ces conditions et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

2. Votre compte

Exactitude: Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et les tenir à jour.
Sécurité: Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Une personne, un compte: Vous ne pouvez pas partager votre compte, créer des comptes pour des tiers ni créer plusieurs comptes pour contourner une suspension.
Suspension et résiliation: Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, de comportement préjudiciable aux autres utilisateurs ou au Service, ou pour tout autre motif à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.

3. Vos contenus

Licence que vous nous accordez. En publiant, téléversant ou soumettant de toute autre manière un contenu sur ReefBay, vous accordez à ReefBay et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences pour :

Responsabilité: Vous êtes seul responsable de tout ce que vous publiez, téléversez ou partagez par l'intermédiaire du Service, y compris les images, vidéos, textes, commentaires et messages.
Vos engagements: En téléversant un contenu, vous déclarez et garantissez que vous l'avez créé ou que vous disposez de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour le partager ; qu'il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou autre droit de quiconque ; que vous avez le pouvoir d'accorder la licence ci-dessous ; et qu'il est conforme à la législation applicable et aux présentes Conditions.

héberger, stocker, mettre en cache et conserver vos contenus sur nos systèmes ;
reproduire, copier vos contenus et en créer des œuvres dérivées ;
modifier, adapter, éditer, reformater, redimensionner, recadrer, compresser, transcoder et traduire vos contenus à des fins de stockage, d'affichage et de diffusion ;
afficher, représenter, distribuer, transmettre et publier vos contenus, publiquement et en privé ;
utiliser vos contenus pour l'entraînement de systèmes d'apprentissage automatique, le développement et l'exécution de modèles d'intelligence artificielle, y compris l'identification des espèces, la classification d'images, la recommandation de contenus et d'autres applications de ML/IA ;
utiliser vos contenus dans les fonctionnalités de recherche, de découverte, de recommandation et de personnalisation ;
utiliser vos contenus dans l'ensemble des produits, services, plateformes et applications ReefBay, actuels et futurs ;
concéder ces droits en sous-licence à des prestataires de services et partenaires dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à l'amélioration du Service ; et
utiliser vos contenus à des fins de marketing, de promotion et de publicité en lien avec ReefBay.

Cette licence dure aussi longtemps que vos contenus sont hébergés sur le Service et se poursuit à titre perpétuel pour les contenus intégrés à des modèles de ML, des jeux de données d'entraînement, des systèmes de cache ou des œuvres dérivées, même après la suppression du contenu ou de votre compte. Le retrait d'un contenu de l'affichage actif ne nous oblige pas à le retirer des modèles de ML, des données d'entraînement ou des sauvegardes. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à exercer vos droits moraux sur vos contenus dans la mesure nécessaire à l'exercice de cette licence.

Retours d'expérience. Si vous nous adressez des idées, suggestions ou retours d'expérience, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

4. Règles de la communauté

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu ni adopter de comportement qui :

est illicite, nuisible, menaçant, injurieux, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, haineux ou attentatoire à la vie privée d'autrui ;
porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers ;
constitue du spam, de la publicité non sollicitée ou du démarchage commercial, sauf si vous êtes un vendeur agréé utilisant les fonctionnalités de la place de marché ;
usurpe l'identité d'une personne ou présente de manière trompeuse vos affiliations ;
contient un code malveillant ou perturbe le Service ;
extrait, moissonne ou collecte des données du Service par des moyens automatisés, ou accède au Service autrement que par les interfaces que nous mettons à disposition ;
tente de procéder à l'ingénierie inverse, de décompiler ou d'extraire le code source, les modèles ou les données du Service ; ou
enfreint toute loi applicable ou les présentes Conditions.

Modération. Nous pouvons examiner, retirer, restreindre ou modifier tout contenu à notre discrétion et sans préavis, sans toutefois être tenus de surveiller l'ensemble des contenus. Les contenus des utilisateurs peuvent être inexacts, choquants ou inappropriés, et vous les utilisez à vos propres risques. Vous pouvez signaler des contenus et bloquer des utilisateurs dans l'application.

Réclamations relatives au droit d'auteur. Si vous estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez un e-mail à [email protected] en indiquant une description de l'œuvre, l'emplacement du contenu, vos coordonnées et une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que cette utilisation n'est pas autorisée. Nous donnons suite aux notifications valables et résilions les comptes des contrevenants récidivistes.

Sauvegardes. Après suppression, un contenu peut subsister dans les sauvegardes et, comme indiqué ci-dessus, dans les modèles de ML et les jeux de données d'entraînement.

5. Place de marché

Simple plateforme: ReefBay est une plateforme qui met en relation des acheteurs avec des vendeurs et marchands indépendants. Sauf lorsqu'une annonce identifie clairement ReefBay comme vendeur, nous ne sommes pas partie à la transaction, et le contrat de vente est conclu entre vous et le vendeur.
Absence de garantie: Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la qualité, la sécurité, la légalité, l'état de santé ou la disponibilité des articles proposés par des tiers, ni quant à l'exactitude des annonces.
Vos transactions: Vous êtes responsable de vos relations avec les autres utilisateurs et vendeurs. Nous pouvons contribuer à résoudre les litiges entre acheteurs et vendeurs, sans y être tenus.
Vendeurs: Si vous vendez par l'intermédiaire du Service, vous devez publier des annonces exactes, respecter les politiques d'expédition, de garantie d'arrivée en vie et de remboursement que vous annoncez, expédier dans les meilleurs délais, respecter les conditions de Stripe et payer l'ensemble des taxes et frais applicables à vos ventes. Il vous incombe de collecter et de reverser toute taxe sur les ventes, TVA ou taxe similaire lorsque cela est requis.
Prix et disponibilité: Les prix, la disponibilité et les options d'expédition sont fixés par les vendeurs et peuvent changer. Une commande peut être annulée si un article est indisponible, affiché à un prix erroné ou ne peut être expédié légalement vers votre localisation.

6. Animaux vivants

Des coraux, poissons, invertébrés et autres animaux vivants peuvent être proposés par l'intermédiaire du Service. Les animaux vivants étant soumis à des risques et à des lois particuliers :

Les vendeurs sont seuls responsables de la santé des animaux qu'ils expédient, de leur emballage et de leur transport dans des conditions respectueuses, et du respect de l'ensemble des lois applicables à leur prélèvement, leur détention, leur vente et leur expédition, y compris les lois de protection des espèces (telles que la CITES), les obligations d'autorisation et les règles d'importation et d'exportation.
Les acheteurs sont responsables de vérifier qu'ils peuvent légalement recevoir et détenir les animaux là où ils se trouvent, d'être disponibles pour réceptionner les envois et d'acclimater correctement les animaux.
Les garanties d'arrivée en vie, le cas échéant, sont offertes par le vendeur concerné selon les modalités indiquées dans l'annonce, et non par ReefBay.
Vous ne pouvez pas mettre en vente ni vendre une espèce protégée, menacée ou dont le commerce est illégal là où se trouve le vendeur ou l'acheteur.

7. Fonctionnalités d'IA et absence de conseil professionnel

Reef ID, Zoa ID, DeepDive, l'analyse de bac, la traduction automatique et les fonctionnalités similaires reposent sur l'intelligence artificielle. Leurs résultats peuvent être incomplets, inexacts ou erronés, et les identifications d'espèces sont des estimations. Les informations disponibles dans le Service, qu'elles soient générées par l'IA ou publiées par des utilisateurs, sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un avis vétérinaire, médical, juridique, financier ou autre avis professionnel. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez concernant vos animaux, votre aquarium et vos achats, et il vous appartient de consulter un professionnel qualifié lorsque cela est approprié.

Les traductions automatiques sont fournies à titre de commodité et peuvent être inexactes. Le texte d'origine rédigé par l'utilisateur fait foi.

8. Abonnements, achats et objets virtuels

Fonctionnalités gratuites et payantes: Certaines fonctionnalités sont gratuites, d'autres nécessitent un abonnement ou un achat unique.
Renouvellement automatique: Les abonnements souscrits via l'App Store d'Apple ou Google Play se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant le renouvellement dans les paramètres de votre compte de boutique d'applications. Les essais gratuits se transforment en abonnements payants sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.
Remboursements: Les remboursements des achats effectués via une boutique d'applications sont régis par les politiques de cette boutique. Pour les achats effectués directement auprès de ReefBay, contactez-nous ; lorsque le droit de la consommation vous confère un droit de rétractation, ce droit n'est pas affecté par les présentes Conditions.
Modifications de prix: Nous pouvons modifier les prix des abonnements moyennant un préavis. Les modifications s'appliquent à compter du renouvellement suivant la notification.
Crédits et objets virtuels: Les crédits d'identification, les Pearls et les autres objets virtuels n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni transférés ni échangés contre de l'argent, peuvent expirer et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment. Les crédits non utilisés sont perdus à la clôture de votre compte.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, modèles, design, textes, éléments graphiques, logos et marques, appartient à ReefBay ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. En dehors du droit limité d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, nous ne vous accordons aucun droit sur celui-ci. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Service, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre autorisation écrite.

10. Services et liens tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web, applications et services tiers, ou s'y intégrer (par exemple des prestataires de paiement, des transporteurs, des boutiques d'applications et des fournisseurs de connexion via les réseaux sociaux). Nous ne les contrôlons pas et n'en sommes pas responsables ; leurs propres conditions et politiques de confidentialité s'appliquent à votre utilisation de ces services.

11. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, dans toute la mesure permise par la loi. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines de ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ReefBay ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et mandataires ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'animaux, découlant du Service ou en lien avec celui-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives au Service ne pourra excéder le montant le plus élevé entre les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation et 100 USD.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou s'agissant des droits impératifs des consommateurs dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Brésil ou ailleurs.

13. Garantie d'indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité ReefBay ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de vos contenus, de votre utilisation du Service, de vos transactions avec d'autres utilisateurs, ou de votre violation des présentes Conditions, d'une loi ou d'un droit de tiers, ou en lien avec ceux-ci.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État dans lequel ReefBay est constituée et par les lois fédérales des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois.

Arbitrage. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera résolu par voie d'arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association conformément à son règlement, et non devant les tribunaux, étant précisé que chaque partie peut introduire une action individuelle devant une juridiction des petits litiges. Vous et ReefBay renoncez chacun au droit à un procès devant jury et au droit de participer à une action collective ou en représentation. Vous pouvez vous retirer de cette convention d'arbitrage en envoyant un e-mail à [email protected] dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions.

Consommateurs hors des États-Unis. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, au Brésil ou dans un autre pays dont la loi vous confère des protections impératives, aucune disposition de la présente section ne vous prive de ces protections, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence.

15. Conditions des boutiques d'applications

Si vous avez téléchargé l'application depuis l'App Store d'Apple ou Google Play, les conditions de cette boutique s'appliquent également. Apple et Google ne sont pas responsables de l'application ni de son contenu et n'ont aucune obligation d'en assurer l'assistance ou la maintenance. En cas de conflit, les conditions de la boutique d'applications prévalent en ce qui concerne votre relation avec cette boutique.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous publierons les Conditions mises à jour sur reefbay.com et dans l'application et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen complémentaire tel qu'un e-mail ou un message dans l'application. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

17. Dispositions générales

Intégralité de l'accord: Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ReefBay concernant le Service.
Divisibilité: Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera limitée dans la mesure minimale nécessaire et le reste des Conditions demeurera en vigueur.
Absence de renonciation: Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par une disposition ne vaut pas renonciation à l'exercer ultérieurement.
Cession: Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
Langue: Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

18. Contact

Questions concernant les présentes Conditions : [email protected], https://reefbay.com

Politique de confidentialité